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Club de plongée sous-marine « les hippocampes du Robec »

Piscine municipale

Rue Jules Ferry

76160 Darnétal

 

Statuts de l’association

« LES HIPPOCAMPES DU ROBEC »

Objet et composition de l’association

 

 

ARTICLE 1

 

Il est crée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est :

« Les Hippocampes du Robec »

 

 

ARTICLE 2

 

Cette association a son siège à la piscine municipale, rue Jules Ferry, 76160 Darnétal.

Sa durée est illimitée.

 

 

ARTICLE 3

 

Cette association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement  artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi sue celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, en piscine, lac ou eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Conseil d’administration et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art.16-loi16/7.1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

L'association s'interdit toute discrimination illégale.

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

 

 

ARTICLE 4

 

Pour faire partie de l’association, il faut faire le demande écrite, être agréé par conseil d’administration, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par celui-ci et s’engager à respecter les statuts et règlements du Club.

 La FFESSM délivre aux membres de l’association une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante. Cette licence leur permet de justifier de leur identité.

Les mineurs doivent, en outre, fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé.

En dehors des membres actifs, il peut exister des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels.

Ces personnes sont agréées à ce titre par le conseil d’administration et paient une cotisation annuelle.

Les membres d’honneurs peuvent être dispensés de cotisation.

Le certificat médical de non contre indication et la licence sont nécessaires pour la pratique des sports subaquatiques au sein de la FFESSM.

La délivrance de la première licence est assujettie à le présentation d’un certificat médical.

La durée de validité du certificat médical est de 1 an et la durée de la licence est au maximum de quinze mois.

La licence ne sera délivrée que sur présentation d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des activités subaquatiques établi depuis moins de un an et délivré de préférence par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport(capacité ou DU), médecin hyperbare, médecin de la plongée ou d’un médecin généraliste.

 

 

DEMISSION – RADIATION

 

ARTICLE 5

 

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration.

Le membre concerné doit être entendu au préalable par le conseil d’administration et peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres.

Les pouvoirs de direction de l’association sont exercés par le conseil d’administration dont les membres sont élus au scrutin secret, par l’assemblée générale prévue à l’article 9, pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année, d’après l’ordre suivant :

-          la première année : le président, le trésorier adjoint et un membre,

-          la deuxième année : le secrétaire, le président adjoint et un membre,

-          la troisième année : le trésorier, le secrétaire adjoint et un membre.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque oû devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration toute personne, hommes ou femmes, âgée de dix huit ans au moins le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du conseil d’administration, huit jours au moins avant l’assemblée générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, ont lieu au scrutin secret.

Le vote par procuration et par correspondance sont autorisés.

En application du Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 la représentation des femmes au sein dudit Comité est réservée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre d’adhérents éligibles arrondi à la valeur inférieure.

La représentation minimale des femmes au Comité Directeur est assurée de la façon suivante : un siège si le nombre d’adhérentes est égal à 10%, puis un siège supplémentaire par tranche de 10% entamée

En cas d’absence de candidature féminine voire d’élection de celles-ci résultant du vote, il n’est toutefois pas tenu compte des deux alinéas précédents.

Les membres désignés par le conseil d’administration au titre de membres individuels (article 4) peuvent assister aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

 

 

 ARTICLE 7

 

Le conseil d’administration  est l’organe d’administration de l’association. Il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels.

Le conseil d’administration  se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration  est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membres de conseil d’administration  qui aura, sans excuse accepttée par celui-ci , manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par tous les membres du conseil d’administration . Ils sont classés sans blancs, ni ratures, dans un registre tenu à cet effet.

Le trésorier et son adjoint tiennent à jour la comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes es dépenses de l’association.

Le président, le trésorier et le trésorier adjoint ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Le conseil d’administration expédie les affaires courantes.

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres de conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

 

ARTICLE 8

 

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectué par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 9

 

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration convoque l’ensemble de ses adhérents deux semaines au moins avant la date de l’assemblée générale. 

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration  et à la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice qui sera clos depuis au moins six mois, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 6.

L’assemblée générale se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

L’assemblée générale sera informée de tout contrat ou convention passé entre l’association et un tiers après que le conseil d’administration l’ait validé.

L’assemblée générale nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de la FFESSM, du comité régional ou interrégional et éventuellement de la ligue et du comité départemental.

Pour toutes les délibérations, autres que les élections du conseil d’administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

 

 

ARTICLE 10

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

ARTICLE 11

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président après avis du conseil d’administration.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par tout membre du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 12

 

Pour fonctionner valablement, l’association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés minimum. Au dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

 

 

ARTICLE 13

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 14

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 15

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la FFESSM ou à l’un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 16

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi de 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1.      Les modifications apportés aux statuts.

2.      Les changements de titre de l’association.

3.      Le transfert du siège social.

4.      Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

 

 

 

ARTICLE 17

 

Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 18

 

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Darnétal, le 28 mai 2011 sous la présidence de Monsieur Laurent DELESTRE assisté de Mesdames Elisabeth DELESTRE, Christiane LESUEUR, Valérie AVENEL et de Messieurs Lionel VINCENT, Alain LESUEUR, Pascal HENRI, Laurent MAHIEU et Pascal BOITOUT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Pour le conseil d’administration :

 

 

            Nom : DELESTRE                                                               Nom : VINCENT

            Prénom : Laurent                                                                  Prénom : Lionel

            Profession : Assistant de gestion                                          Profession : Ingénieur

            Adresse : 523 route des Sources                                           Adresse : 328 rue abbé Gréverend

            76160 Fontaine sous Préaux                                                 76520 Franqueville St Pierre

            Fonction : Président                                                              Fonction : Secrétaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait le 28 mai 2011à Darnétal

 

 

 

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